Puisqu’il s’agit d’une structure intérieure plus ou moins imposante, la construction d’une véranda nécessite des formalités en amont des travaux. Des démarches administratives sont donc à prévoir avant de pouvoir penser à quoi que ce soit. Il est impératif de consulter les détails de chaque procédure auprès des autorités locales de votre région. Certains points peuvent être différents selon les exigences inscrites au PLU de chaque localité. C’est généralement le même principe que pour la construction d’une maison, d’une pergola ou de la rénovation de l’aspect extérieur de la maison. De ce fait, il convient d’être suffisamment renseigné avant d’entamer le projet. Voici les détails.
Bien avant les travaux
La mise en place d’une véranda est considérée comme étant des travaux à part entière qui demandent autant de technique que la construction d’une nouvelle maison. De ce fait, la première chose à faire est de vous rendre dans votre mairie afin de déterminer si vous avez la possibilité de réaliser un tel projet sur votre terrain. Vous devez donc consulter la carte communale avec le plan local d’urbanisme. Puis, il vous sera aussi indispensable de jeter un oeil sur le coefficient d’occupation des sols (COS) ainsi que le plan d’occupation des sols (POS).
En outre, il est fort probable que la mairie vous précise certaines conditions qui s’appliquent aux sites classés et aux zones protégées. Si tel est votre cas, les restrictions sont à consulter spécialement. Toutes ces règles peuvent varier selon chaque commune. Les normes concernant le choix des matériaux utilisés peuvent également fluctuer en fonction des exigences dans votre région. Mais quoi qu’il en soit, les formalités sont obligatoires pour la construction d’une véranda. Après, les détails relatifs aux règlements dépendent grandement des caractéristiques de la structure souhaitée.
Déclaration de travaux ou permis de construire ?
La question qui tracasse les utilisateurs est aussi de connaitre s’il faut présenter une déclaration de travaux ou un permis de construire pour la véranda. En réalité, la forme des formalités à remplir dépend de l’ampleur de votre projet. De ce fait, il est impératif d’avoir un plan détaillé de la future véranda avant de se renseigner à propos des documents à prévoir. Ici, il est indispensable de solliciter l’aide d’un professionnel pour la conception du plan, pour la détermination de la dimension de la véranda et pour le choix des matériaux.
Il est à noter que si l’installation de la véranda n’entraîne pas un dépassement de 170 m2 pour votre maison, une simple déclaration de travaux sera nécessaire. La taille de ce genre de véranda ne dépasse pas 40 m2. Après votre déclaration, vous devez attendre au moins deux mois avant d’obtenir l’autorisation de votre mairie. Et c’est valable pour ceux qui ont rempli convenablement les conditions établies par la commune. Dans le cas contraire, les dossiers incomplets seront à revoir.
En outre, si votre véranda dépasse 40 m2, il est impératif de déposer un permis de construire. Cela permet de garantir que l’extension de la maison se déroule correctement dans le respect de son environnement. Pour que ce permis soit délivré, le propriétaire doit attendre entre 2 à 3 mois. Par la suite, il sera valable durant 24 mois.
D’autres réglementations
Pour les propriétaires qui souhaitent installer une véranda sur une zone protégée, il sera nécessaire de faire une demande d’autorisation auprès des bâtiments de France. La délivrance de ce type d’autorisation peut prendre plusieurs mois.
Certes, il est parfaitement possible de consulter ces documents sur internet. Vous pouvez même les télécharger et les remplir à votre guise. Seulement, pour les déposer, il faudra venir directement dans votre mairie et les remettre en main propre ou aux responsables. C’est indispensable de procéder ainsi parce que le responsable de la mairie doit vous remettre un reçu qui affirme que vous avez déposé votre demande. Pour ceux qui se trouvent à une distance éloignée de la mairie, ils peuvent envoyer le document par lettre recommandée.
Dans le but de rassurer les autorités de votre localité, il est recommandé d’accompagner votre demande avec des plans conçus par un architecte. Cela offre plus de crédibilité à votre projet. Qui plus est, ce même architecte peut vous conseiller sur les détails relatifs à la demande nécessaire.